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Toutes les informations légales de CAP’ Compétences Durables, réunies sur une seule page.

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Éditeur du site

CAP’ Compétences Durables, SASU au capital de 1 €

Siège social : La Felgère, 30450 Concoules

SIRET : 877 642 413 00018 · Code NAF/APE : 8559Z · RCS Nîmes 877 642 413

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 76 30 04551 30 auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Directrice de la publication : Valérie BRASSEUR

Contact : valerie.brasseur@competencesdurables.fr · 06 77 25 48 90

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, illustrations, supports) est la propriété de CAP’ Compétences Durables, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les logos PRAP, Qualiopi et Certif’Région appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le respect de leurs règles d’usage.

Certification qualité

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Conditions générales de vente

En vigueur au 7 novembre 2026. Cliquez sur un article pour le lire.

CAP’ Compétences Durables est un organisme de formation professionnelle continue proposant des actions de formation inter-entreprises, intra-entreprises, à distance, ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation et de conseil fournies par CAP’ Compétences Durables, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur.

Les prestations font l’objet d’une proposition commerciale et d’un devis valable un (1) mois. La commande est effective à réception du devis signé ou de la convention de formation retournée signée et cachetée.

  • Intra : prestations sur mesure, réalisées dans les locaux du client ou dans ceux mis à disposition.
  • Inter : formations planifiées dans notre catalogue et réalisées dans nos locaux ou en visioconférence.

L’accès à la plateforme est ouvert pour 12 mois à compter de l’accusé de réception. Un identifiant et un mot de passe personnels sont fournis. Le client garantit la compatibilité de ses systèmes informatiques.

Les prix sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. Sauf accord spécifique, les factures sont payables à 30 jours fin de mois. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Il appartient au client de faire la demande de prise en charge. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le client est redevable de la différence.

  • Annulation à plus de 30 jours ouvrés : sans frais.
  • Entre 15 et 30 jours : 30 % du prix de la formation dus.
  • Moins de 15 jours : 100 % du prix de la formation dus.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

CAP’ Compétences Durables est soumis à une obligation de moyens. En cas de litige, la responsabilité est limitée au montant perçu pour la prestation concernée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure (liste non exhaustive : grève, catastrophe naturelle, maladie…).

Tous les supports restent la propriété exclusive de CAP’ Compétences Durables. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité sur les documents, méthodes et données échangés dans le cadre des prestations.

CAP’ Compétences Durables met en œuvre les adaptations nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap. La référente handicap est joignable sur simple demande : valerie.brasseur@competencesdurables.fr.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), les données collectées sont traitées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des formations. Le client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de valerie.brasseur@competencesdurables.fr. Voir la politique de confidentialité.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes. Le droit français est seul applicable.

(article L221-5 du Code de la consommation)

À l’attention de CAP’ Compétences Durables – La Felgère – 30450 Concoules

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation suivante :

  • Intitulé de la formation : …………………
  • Date prévue : …………………
  • Nom du stagiaire : …………………
  • Adresse : …………………
  • Date et signature : …………………

Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

CAP’ Compétences Durables, SASU, La Felgère, 30450 Concoules, représentée par Valérie BRASSEUR. Contact : valerie.brasseur@competencesdurables.fr.

  • Formulaires du site (contact, inscription au co-développement, aux défis et ateliers) : nom, prénom, e-mail, téléphone, structure, métier, votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande ou à traiter votre inscription.
  • Besoin d’adaptation lié à un handicap (champ facultatif) : ces informations ne sont utilisées que pour organiser les aménagements, avec votre accord, et restent confidentielles.
  • Inscriptions aux formations via le bouton « S’inscrire » : vous êtes redirigé vers Qualiobee, notre plateforme de gestion (voir ci-dessous).

Les messages des formulaires sont transmis par e-mail à CAP’ Compétences Durables ; ils ne sont ni vendus ni cédés.

  • Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
  • L’exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD).
  • Nos obligations légales d’organisme de formation et de certification Qualiopi (article 6.1.c du RGPD).

Seule CAP’ Compétences Durables accède à vos données. Nos sous-traitants agissent sur nos instructions :

  • Qualiobee (société Beehelp) : inscriptions, conventions, émargements, questionnaires et suivi Qualiopi. Contact : contact@beehelp.fr.
  • OVHcloud : hébergement du site, en France.
  • Demandes de contact sans suite : 3 ans au plus après le dernier échange.
  • Dossiers de formation : pendant la formation, puis archivés selon les obligations des organismes de formation (financeurs, audits Qualiopi), avant suppression ou anonymisation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à valerie.brasseur@competencesdurables.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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